La circulation sur une voie terrestre exige l’immatriculation de tous les véhicules. Qu’il s’agisse de véhicules particuliers, de moto, de scooter, de quadricycles, de camionnettes, de tracteurs ou même les gros engins, il est obligatoire que toutes ces voitures soient immatriculées. La carte grise est considérée comme étant un titre de police et non un titre de propriété même si elle est inscrite au nom de son propriétaire. Pour tous les pays en Europe, la forme est la même depuis qu’elle s’est européanisée en 2004.
Les principaux objets d’élaboration de carte grise
Plusieurs raisons peuvent amener le propriétaire à modifier ou refaire son certificat d’immatriculation. Tout d’abord, pour le cas d’un achat automobile d’occasion, il faut obligatoirement refaire sa carte grise. Pour ce faire, le vendeur doit remettre un certificat de cession rempli et signé à l’acquéreur. Il devra aussi remettre l’ancienne carte grise barrée, signée avec une date. L’acheteur conservera ces documents car ils seront indispensables pour faire sa demande de certificat d’immatriculation en ligne. Pour le cas d’un véhicule neuf, n’ayant jamais été immatriculé, Il est obligatoire de demander à ce qu’il soit immatriculé avant son utilisation sur la route. Ensuite, il peut arriver aussi que votre carte grise soit perdue, volée ou détériorée. Dans ce cas-là, il est impératif pour vous de de refaire votre carte grise, en d’autres termes faire un duplicata rapidement. Il faut noter que le duplicata carte grise a une valeur identique que l’originale. Il peut également arriver que vous changiez de domicile suite à un déménagement ou encore après un changement de la rue, il vous faut également faire une déclaration de changement d’adresse. Notez que pour toutes démarches pour l’immatriculation d’un véhicule ou encore pour un changement quel que soit le motif, vous disposerez d’un délai légal pour le service carte grise en ligne. Ce délai dépassé, vous recevrez une amende forfaitaire de 135 euros.
Voir des professionnels agréés
Depuis 2017, les guichets préfectoraux ont étés fermés au public. Tout doit se faire sur internet et plusieurs plateformes sont autorisées pour recevoir les demandes. Veillez quand même à vérifier que les professionnels que vous engagez soient habilités et agréés par l’Etat. Par exemple, si vous travaillez avec un garage tout près de chez vous, faites bien le choix du garage. Ensuite, afin d’économiser du temps, il vous faut bien vous préparer en établissant à l’avance les dossiers demandées pour votre certificat d’immatriculation. Mieux encore, prenez-rendez-vous avant d’y aller. Dès lors que tous vos documents seront complets et bien vérifiés, il vous sera remis un certificat provision d’immatriculation ou encore un accusé de d’enregistrement de changement de titulaire. Ces papiers provisoires vous permettront en effet de circuler pour un mois environ afin d’éviter la pénalisation par les forces de l’ordres. Quelques jours après le certificat provisoire, la carte grise définitive devrait vous être remise sous pli sécurisé par l’imprimerie Nationale et la trésorerie.
Un service sans déplacement
Le service d’immatriculation en ligne reste le plus rapide et le plus économique. En effet, depuis l’instauration du nouveau système à l’immatriculation, il est possible de faire sa carte grise sur internet sans avoir à faire des vas et viens à la préfecture ou à la mairie comme autrefois. Pour ce, il vous faut estimer le prix de sa mise en œuvre à l’aide du simulateur de coût en ligne. Ensuite, il vous faut faire la commande et le paiement et ce, sans se déplacer. Que vous soyez à la maison ou au bureau, il suffit tout juste de quelques clics et c’est fait. Vous enverrez les documents requis par courrier et le traitement de vos dossiers devrait se faire en 24 h.
En résumé, tout a été maintenant simplifié pour que votre véhicule soit immatriculé. Il suffit de bien suivre les étapes et fournir les bons documents. Que vous avez recours à des professionnels agréés ou bien au service en ligne, il est nécessaire de bien comprendre le procédé, de bien choisir avec qui travailler.