Il y a un certain nombre de document juridique qui revient constamment dans le milieu professionnel. Chacun d’eux a un rôle et est destiné à un usage bien précis. Ils ont pour objectif d’avoir un pouvoir légal en cas de…
Catégorie : Juridique
Les accidents de la route comme les accidents domestiques sont assez fréquents dans une grande ville comme Arles. Il est possible qu’ils entraînent la mort des victimes ou, du moins, des blessures plus ou moins graves. En tout cas, ces…
À quoi vous attendre et comment planifier votre première consultation juridique avec l’avocat qui s’occupe de votre affaire ou de votre litige.
Le système juridique de l’Israël comporte une singularité du droit ottoman et une part du droit britannique. Ce dernier reprend une grande partie de la loi anglaise (lacommonlaw). Les influences étrangères ont donc eu une grande influence sur la composition…
Il n’est pas facile de savoir comment rédiger des contrats commerciaux dans le domaine du droit commercial. En effet, quelles clauses appliquées ? Quel type de contrat professionnel créer ? On s’y perd avec la multitude des contrats de : Prestation Sous-traitance…