Comprendre le droit Israélien

Le système juridique de l’Israël comporte une singularité du droit ottoman et une part du droit britannique. Ce dernier reprend une grande partie de la loi anglaise (lacommonlaw). Les influences étrangères ont donc eu une grande influence sur la composition du droit Israélien. Dernièrement, le droit canadien et le droit américain sont venus l’influencer. C’est ce qui fait toute la complexité de celui-ci. Il rassemble plusieurs systèmes juridiques.

Les origines du droit Israélien

Le droit israélien comme vous pouvez le voir sur Orehdin Israel résulte principalement de quatre sources juridiques. Il y a le droit ottoman qui est introduit dans le système juridique d’Israël sous l’administration turque. Cependant, cette intervention est juste précisée en guise de souvenir. Elle n’est adoptée que pour une ou deux textes sans grande portée.

Le droit israélien provient également de lacommonlaw qui est introduite dans le pays durant l’époque mandataire entre 1917 et 1948. Ensuite, il y a le droit juif traditionnel qui exerce sur le pays, une double influence. D’un côté, il impacte sur les questions relatives au statut personnel qui sont mises en place dans les tribunaux religieux. De l’autre côté, il est introduit à l’occasion de la préparation de certains projets de loi traitant de sujet actuel.

Enfin, le droit israélien tient son origine de la législation qui est adoptée par la loi Knesset. Ce dernier contribue considérablement au droit positif qui lui, régit la politique législative de plusieurs pays occidentaux.

Son organisation judiciaire

En Israël, il n’y a pas de distinction entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire comme cela peut être le cas en France. La juridiction du pays est régie selon les démarches mises en place par les tribunaux de 1957.

Ainsi, il y a différentes sortes d’organisation judiciaire au niveau du pays. Il y a les tribunaux de paix. C’est un tribunal de première instance qui est présente dans toutes les moyennes et les grandes villes du pays. Il prend en charge les litiges pénaux dont la peine encourue est inférieure ou égale à 7 ans d’emprisonnement.

Ensuite, il y a les tribunaux de district qui sont situés dans les 5 plus grandes villes du pays, dont Tel-Aviv, Jérusalem, Nazareth, Beer-Shev’a et Haïfa. Ils traitent tous les litiges et toutes les affaires d’ordre pénales. C’est aussi une cour de première instance.

Puis, il y a la Cour suprême qui sert de cours d’appel suite aux jugements qui résultent des décisions de justice des cours inférieurs. En d’autres termes, ils endossent le rôle de Hautes Cours de Justice. Par exemple, ils peuvent ordonner la révision du dossier d’un détenu ou d’une personne emprisonnée de façon illégale. Elles sont aussi en droit d’exiger de l’Étattout acte relatif à la loi. Elles peuvent les obliger à accomplir un acte ou à s’abstenir de faire une chose.

Enfin, il existe des juridictions qui sont mises en plaçant pour traiter des litiges qui sont assez particuliers. Il s’agit, entre autres, du tribunal de travail, celui du transport, les tribunaux municipaux, celui des affaires locales, les tribunaux rabbiniques…

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