Il n’est pas facile de savoir comment rédiger des contrats commerciaux dans le domaine du droit commercial. En effet, quelles clauses appliquées ? Quel type de contrat professionnel créer ? On s’y perd avec la multitude des contrats de :
- Prestation
- Sous-traitance
- Commercial
C’est pour cela d’ailleurs, qu’il est fortement conseillé de s’entouré d’un avocat spécialiste en droit commercial.
Sachant que la dénomination choisie a une grande importance dans la suite du régime juridique concerné, c’est-à-dire les règles à respecter en tant que professionnel.
Qu’est-ce qu’un contrat commercial ?
Aussi appelé acte commercial, un contrat commercial est un document où est écrit l’ensemble des rapports entre vendeur et acheteur dans le contexte d’une activité commerciale. Pour résumé, pour que l’on parle de contrat commercial, il faut que celui-ci soit conclut par un commerçant ou ait un objet commercial.
De plus, le contrat doit être qualifié de légal. Pour cela, il se doit de suivre un régime juridique spécifique entre droit commercial et droit civil. Vous l’aurez compris, vous ne pouvez rédiger un contrat commercial comme bon vous semble. En effet, certaines règles sont indispensables.
Comme évoqué ci-dessus, il existe une multitude de contrat commercial concernant de multitudes activités. Par exemple, on peut parler de contrat :
- De vente
- De franchise
- Mandat commercial
- De bail commercial
- Commercial international (transfrontalier)
- Commercial mixte (entre commerçant et non commerçant)
Toutefois, tous les contrats conclus entre vendeur et acheteur n’entrent pas dans le régime juridique du contrat commercial. Dans ce cas, on parle alors de contrat innomé, cela concerna par exemple les contrats de :
- Sous-traitance
- Prestation de service
- Freelance
- Partenariat commercial
Droit commercial : Les règles relatives au contrat commercial
Comme dit précédemment, un contrat commercial doit respecter certaines règles, et ceci sans exception. Alors, pour commencer, notez qu’un contrat commercial est soumis au droit des contrats et au droit commercial en plus du droit civil. Ainsi, tous les prérequis doivent être repris :
- Les parties signataires doivent avoir la capacité de contracter
- Le consentement entre les deux parties doit être assuré sans égal
- Le contenu du contrat doit être légale et certain
Comment rédiger un contrat commercial ?
Dans le domaine du droit commercial, on remarque des clauses types de l’acte commercial telles que :
- L’objet du contrat, ou la finalité de celui-ci
- La date de début du contrat et sa durée. Sans oublier que certains sont à durée indéterminée
- Le prix ainsi que les modalités de paiement
- Les modalités de règlement en cas de litige (clause d’arbitrage, tribunal compétent…etc.)
Toutefois, il existe bien sûr des clauses spécifiques selon le type de contrat. Par conséquent, il est difficile de proposer un contrat type, ou un modèle, ou juste un exemple.
C’est pour cela, qu’il est essentiel de se faire aider par un professionnel du droit commercial dans la rédaction de son contrat.
Enfin, vous avez également la possibilité de joindre les CGV (Conditions Générales de Vente) ainsi que les CGU (Conditions Générales d’Utilisation) au contrat commercial. Même si les CGV ne sont pas obligatoires dans une relation non commerciale, contrairement aux CGU.