Autrefois, la procédure du divorce prenait un certain temps, étant donné toutes les étapes que l’on doit franchir pour y arriver. Ce qui n’est plus le cas aujourd’hui, si l’on choisit le divorce par consentement mutuel ou encore ce que l’on appelle quotidiennement, le divorce à l’amiable. Cette procédure a été mise en place en 1975 dans le but de faciliter et d’accélérer la procédure du divorce, dans le cas où les époux s’entendent bien sur l’ensemble des conséquences du divorce. Depuis son apparition, le divorce par consentement mutuel a toujours su impressionner les couples souhaitant mettre fin à leur contrat de mariage. Afin de pouvoir procéder à cette opération, deux conditions essentielles doivent être réunies : l’accord du couple sur le principe du divorce et leur accord sur les conséquences de ce dernier. Un article intéressant à garder dans sa poche.
L’accord sur le principe du divorce
Le divorce à l’amiable ou le divorce par consentement mutuel est une séparation dont la procédure est beaucoup plus simple et beaucoup plus rapide. Divorcer n’est pas une décision simple. Cela entraine également une conséquence, aussi bien sur le niveau patrimonial ou personnel. Parfois, il s’agit même d’une épreuve psychologique difficile à traverser. Bien que le divorce par consentement mutuel est simple et rapide, il y a quand même une certaine procédure à respecter. Tout d’abord, il faut que le divorce soit la volonté des deux époux et non de l’un ou de l’autre. Il faut que la séparation soit réelle, et non imposée par l’un des époux. Par ailleurs, dans le cas où l’un des époux a subi un préjudice du fait d’une violation des obligations du mariage de la part de son conjoint, le divorce par consentement mutuel n’est pas envisageable. Ils devront procéder à un divorce contentieux. Et une fois que les époux se mettent d’accord sur le principe du divorce, encore faut-il en régler les conséquences.
L’accord sur les conséquences du divorce
Si un couple se sépare, les deux personnes n’ont plus aucune obligation liée au mariage. Cela dit, il est plus que nécessaire de déterminer la manière dont les conséquences patrimoniales et non patrimoniales se règlent. En premier lieu, voyons les conséquences non patrimoniales. Le premier élément à déterminer est le nom d’époux. Dans le cas où l’un des époux a pris l’usage du nom de son conjoint, ils peuvent décider d’abandonner cet usage ou encore de continuer ce principe. Autre élément plus difficile, c’est la garde des enfants. Les parents peuvent choisir entre une résidence habituelle ou une garde alternée, mais tout dépend de l’âge des loulous. La pension alimentaire et la prise en charge varient également en fonction du mode de garde des enfants. Quant aux conséquences patrimoniales, le partage des biens meubles et immeubles est beaucoup plus simple. Dans le cas où les époux souhaitent vendre un bien, le passage devant le notaire est indispensable. Et bien évidemment, une fois que les époux se sont mis d’accord sur ces points, il est maintenant recommandé de contacter un avocat spécialisé.
Où trouver un avocat spécialisé ?
Un divorce à l’amiable ne peut être réalisé, sans l’intervention d’un professionnel dans le domaine, un avocat spécialisé. Aujourd’hui, il est beaucoup plus facile de trouver un avocat spécialisé. En effet, que ce soit dans les entreprises ou en ligne, on rencontre plusieurs avocats spécialisés. Seulement, il est plus que nécessaire de faire appel à un vrai professionnel digne de ce nom. Cela nous permet de bénéficier de quelques conseils dans le cas où le partage ou la prise de décision est difficile. Contacter un avocat professionnel nous permet également d’accélérer et de simplifier le processus. Pour juger la compétence de l’avocat, rien n’est plus simple. Il suffit de consulter les avis de ceux qui l’ont déjà contacté. Et une fois que l’on est certain qu’il s’agit du meilleur, on le contacte pour obtenir plus d’informations sur son service.